QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession

Historique

• Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’impossibilité pour le tiers donneur d’établir une filiation avec l’enfant né du don est conforme
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit, pour le...
  Source : www.efl.fr
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• La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...
  Source : www.efl.fr
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• Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La non-présentation d’enfant, aussi appelée : enlèvement parental, constitue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...
  Source : www.aurep.com
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