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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le :
21/08/2019
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Source : www.legifiscal.frLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
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Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr
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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...Source : www.capital.fr
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr